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Association COMITE ARDECHOIS POUR L'EMPLOI DU DIRECTEUR DIOCESAIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (C.A.E.D.D.E.C.)

2 FAUB Saint Jacques Maison Diocésaine Charles de Foucauld 07220 Viviers
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE ARDECHOIS POUR L'EMPLOI DU DIRECTEUR DIOCESAIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (C.A.E.D.D.E.C.):

mise en oeuvre juridique et pratique des instances diocésaines (ou interdiocésaines) prévues par le statut de l'enseignement catholique ; à cet effet elle assure la fonction d'employeur du directeur diocésain de l'enseignement catholique de l'Ardèche en application des articles 209 et 211 du statut de l'enseignement catholique ; éventuellement, le support du fonctionnement institutionnel de l'enseignement catholique du Diocèse de l'Ardèche et notamment du CODIEC et des commissions et groupes de travail afférents

Informations de l'association Association COMITE ARDECHOIS POUR L'EMPLOI DU DIRECTEUR DIOCESAIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (C.A.E.D.D.E.C.)

  • Code objet social de l'association 040510
  • Numéro waldec de l'association W072002660
  • Ancien numéro de l'association0072010043
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 072P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-03-1990
  • Date de la dernière déclaration 12-09-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-04-1990
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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